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La gestion des déchets est une nouvelle compétence des régions
Juin 2016, par ocastex — DéchetsUn décret daté du 17 juin, « relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets », vient préciser des dispositions issues de la loi Notre. En effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié les dispositions du code de (…)
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