ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil d’État valide la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Juin 2016, par ocastex — RéférendumLe 20 juin 2016, le Conseil d’État a validé le « référendum » sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes Il a rejeté le recours dont il était saisi. Il a jugé, tout d’abord, que la loi permettait à l’État de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que (…)
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