Sites Web : Réforme de la DGF - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réforme de la DGF

Juillet 2016, par Riou Claire — Finances

Le groupe de travail réunissant des députés et des sénateurs a présenté son rapport d’étape sur la réforme de la DGF le 29 juin. Les parlementaires ont quatre priorités pour 2017 : supprimer la « DGF négative », revoir le plafond de l’écrêtement de la dotation forfaitaire, atténuer les effets de seuil (…)

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