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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Juillet 2016, par Riou Claire — Agriculture

La proposition de loi a été adoptée par le sénat le 30 juin. Le groupe CRC s’est abstenu. La proposition de loi vise à aborder la question de la régulation des revenus des agriculteurs et de la mise en oeuvre de mécanismes de gestion des risques. À ce titre, elle poursuit deux objectifs majeurs : (…)

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