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Un guide sur "Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu"
Mars 2018, par ocastex — CommunicationDans le cadre de leurs missions, les administrations peuvent être amenées à reproduire ou diffuser diverses œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple : des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, (…)
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