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- Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale
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Mai 2016, par ocastex
En 2017, seront organisées l’élection présidentielle et les élections législatives. Durant l’année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, notamment afin de respecter le principe de la (…)
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Mai 2016, par ocastex
En 2017, seront organisées l’élection présidentielle et les élections législatives. Durant l’année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des règles, notamment afin de respecter le principe de la (…)
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- Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin
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Mai 2016, par ocastex
Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, (…)
- Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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- Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin
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Mai 2016, par ocastex
Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, (…)
- Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin
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Mai 2016, par ocastex
Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, (…)
- Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin
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Mai 2016, par ocastex
Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, (…)
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Mai 2016, par ocastex
Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, (…)