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- Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin
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Mai 2016, par ocastex
Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, (…)
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de délibération des communes qui disposent de 75 jours pour se prononcer. De manière opportune, (…)