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Articles syndiqués tirés de ce site
- Agenda parlementaire
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Avril 2016, par Riou Claire
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire du deuxième trimestre 2016. Six projets de loi devraient aboutir : le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et (…)
- Agenda parlementaire
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Avril 2016, par Riou Claire
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- Agenda parlementaire
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Avril 2016, par Riou Claire
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- La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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Avril 2016, par Riou Claire
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JO le 20 avril. Présentation des principales dispositions. Le titre Ier (articles 1 à 17) est relatif à la déontologie L’article I rappelle que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, (…)
- La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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Avril 2016, par Riou Claire
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- La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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Avril 2016, par Riou Claire
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- La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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Avril 2016, par Riou Claire
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- La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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Avril 2016, par Riou Claire
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- La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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Avril 2016, par Riou Claire
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- La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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Avril 2016, par Riou Claire
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