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Articles syndiqués tirés de ce site
- Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique
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Avril 2016, par Boris Milisavljevic
Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)
- Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique
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Avril 2016, par Boris Milisavljevic
Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)
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Avril 2016, par Boris Milisavljevic
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Avril 2016, par Boris Milisavljevic
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- Tarnos (40) s’oppose aux compteurs Linky et Gazpar
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Avril 2016, par contribution
Le conseil municipal de Tarnos vient d’adopter deux motions exprimant le refus de la commune d’accueillir sur son territoire Linky et Gazpar, les nouveaux compteurs d’électricité et de gaz. La raison principale : cette nouvelle génération de boîtiers, dits « intelligents » ou encore « (…)
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Avril 2016, par contribution
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