Sites Web : Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Contrôle au faciès : l’amendement scandaleux de J.L Masson
Mai 2016, par ocastex
A l’occasion du débat en commission sur une proposition de loi du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat portant sur une meilleure organisation des contrôles d’identité et tendant à lutter contre les contrôles au faciès, le Sénateur Jean-Louis Masson a défendu un amendement, (…)
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