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- Proposition de loi "Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale" : la majorité Sénatoriale maintient l’opacité
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Mai 2016, par ocastex
Le 18 mai dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi du groupe Communiste, Républicain et Citoyen qui a pour intitulé : « Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale ». C’est malheureusement sans grande surprise que le texte n’a pas été (…)
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Mai 2016, par ocastex
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- Mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle
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Mai 2016, par ocastex
En conseil des ministres du 18 mai 2016, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle. Selon leur communiqué, elle visera notamment à mettre en œuvre les objectifs (…)
- Mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle
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Mai 2016, par ocastex
En conseil des ministres du 18 mai 2016, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle. Selon leur communiqué, elle visera notamment à mettre en œuvre les objectifs (…)
- Mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle
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Mai 2016, par ocastex
En conseil des ministres du 18 mai 2016, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle. Selon leur communiqué, elle visera notamment à mettre en œuvre les objectifs (…)
- Mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle
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Mai 2016, par ocastex
En conseil des ministres du 18 mai 2016, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle. Selon leur communiqué, elle visera notamment à mettre en œuvre les objectifs (…)
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Mai 2016, par ocastex
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En conseil des ministres du 18 mai 2016, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté une communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité réelle. Selon leur communiqué, elle visera notamment à mettre en œuvre les objectifs (…)