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- Habitat III : Le secrétaire général du CCRE appelle à la création d’un code de conduite
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Mai 2016, par ocastex
Habitat III : Le secrétaire général du CCRE appelle à la création d’un code de conduite pour assurer une bonne coopération entre toutes les sphères de gouvernance « Les défis auxquels les collectivités doivent faire face sont nombreux et nous les connaissons. Des défis économiques aux défis (…)
- Note d’information relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016
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Mai 2016, par ocastex
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une note qui a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2016 en matière de fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement par les communes, les (…)
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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