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- Note d’information relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016
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Mai 2016, par ocastex
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une note qui a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2016 en matière de fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement par les communes, les (…)
- Note d’information relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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- La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS
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Mai 2016, par ocastex
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale publie un guide sur la mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS. Veille, prévention, information, alerte, coordination… Ce guide, à la fois théorique et pratique, aide ainsi les CCAS/CIAS dans la mise en oeuvre de leurs (…)
- La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS
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Mai 2016, par ocastex
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale publie un guide sur la mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS. Veille, prévention, information, alerte, coordination… Ce guide, à la fois théorique et pratique, aide ainsi les CCAS/CIAS dans la mise en oeuvre de leurs (…)
- La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS
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Mai 2016, par ocastex
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale publie un guide sur la mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS. Veille, prévention, information, alerte, coordination… Ce guide, à la fois théorique et pratique, aide ainsi les CCAS/CIAS dans la mise en oeuvre de leurs (…)
- La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS
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Mai 2016, par ocastex
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- La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS
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Mai 2016, par ocastex
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale publie un guide sur la mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS. Veille, prévention, information, alerte, coordination… Ce guide, à la fois théorique et pratique, aide ainsi les CCAS/CIAS dans la mise en oeuvre de leurs (…)
- La mise en oeuvre du dispositif canicule par les CCAS/CIAS
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Mai 2016, par ocastex
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