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- Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
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Juin 2016, par ocastex
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté le 1er juin dans le cadre du 99e congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à (…)
- Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
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Juin 2016, par ocastex
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté le 1er juin dans le cadre du 99e congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à (…)
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Juin 2016, par ocastex
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté le 1er juin dans le cadre du 99e congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à (…)
- Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
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Juin 2016, par ocastex
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- Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
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Juin 2016, par ocastex
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- Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
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Juin 2016, par ocastex
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté le 1er juin dans le cadre du 99e congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à (…)
- Vade-mecum encourager l’approvisionnement local
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Juin 2016, par ocastex
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté le 1er juin dans le cadre du 99e congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à (…)
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Juin 2016, par ocastex
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté le 1er juin dans le cadre du 99e congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à (…)
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Juin 2016, par ocastex
Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté le 1er juin dans le cadre du 99e congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)