ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
-
Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)