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Articles syndiqués tirés de ce site
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- Maintien des communes associées en cas de commune nouvelle
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Juin 2016, par ocastex
La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, a été adoptée avec modifications en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 1er juin 2016. Dossier législatif - Cidefil du 2 juin (…)
- La droite sénatoriale d’accord avec la philosophie de la loi El Khomri
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Juin 2016, par ocastex
Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, la commission des affaires sociales a adopté l’article 2 du projet de loi visant à « Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». La majorité sénatoriale de droite partage la philosophie (…)