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- Guide pour l’élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants
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Mai 2016, par ocastex
La rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants est devenue obligatoire (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010). Un guide a été élaboré, sur la base des études du (…)
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