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- Proposition de loi "Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale" : la majorité Sénatoriale maintient l’opacité
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Mai 2016, par ocastex
Le 18 mai dernier, le Sénat a examiné une proposition de loi du groupe Communiste, Républicain et Citoyen qui a pour intitulé : « Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale ». C’est malheureusement sans grande surprise que le texte n’a pas été (…)
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