Articles syndiqués tirés de ce site

Eau, assainissement : comprendre les nouveaux transferts de compétences

Juin 2016, par ocastex

Avec : Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon (25) et président de France Eau publique. Stéphane Gillis, directeur du SDDEA Le Syndicat départemental des eaux de l’Aube (SDDEA) : une expérience originale de gestion publique Objectifs : Maîtriser et décrypter les transferts de (…)

Les rencontres d’Avigon 2016

Juin 2016, par ocastex

Elles se dévoilent Les rencontres d’Avignon au cœur du festival Les lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 juillet Le pré-programme. Rendez-vous lundi 18 juillet à 10 h 00 pour le spectacle « sous la peau des filles » de la compagnie Entre deux Caisse, spectacle mis en scène par Juliette. La (…)

Courrier de F. Baroin au Premier ministre relatif à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

Juin 2016, par ocastex

Dans un courrier, François Baroin, président de l’Association des maires de France, demande au Premier ministre un abondement substantiel de l’enveloppe de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements (…)

Projet de loi Sapin 2 : le moment est venu de reconnaître le rôle des associations représentatives et de rénover le cadre du "dialogue territorial"

Juin 2016, par ocastex

A l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a écrit au Premier ministre, Manuel Valls, au (…)

Projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" : accord de la CMP

Juin 2016, par ocastex

En Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs se sont mis d’accord, le 15 juin dernier, sur le volet architecture du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Sur les 120 articles du texte définitif, 42 articles demeuraient en discussion au stade de la CMP : (…)

Elunet fait peau neuve…avec vous !

Juin 2016, par ocastex

Dans le cadre de la refonte en cours du site Elunet.org, vous recevrez prochainement un questionnaire dans votre boite mail. L’objectif étant de mieux répondre encore à vos attentes et besoins, merci de prendre le temps d’y répondre. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces (…)

Les communes qui ne respectent pas leurs obligations de logements sociaux ne seront plus éligibles à la DSU

Juin 2016, par ocastex

Le 16 juin 2016 à l’Assemblée nationale, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a adopté ce texte, qui sera examiné en séance publique à compter du lundi 27 juin. La commission a examiné 1063 amendements et en a adopté 352. Un amendement vise "à (…)

Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Juin 2016, par ocastex

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l’ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la réforme du (…)

Versement transport : écarter le risque du zonage et se préoccuper d’une juste compensation

Juin 2016, par ocastex

Dans un courrier co-signé par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, Louis Nègre, président du GART, premier vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur et Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF, président de la communauté (…)

Elu d’Aujourd’hui n° 426 de juin 2016

Juin 2016, par ocastex

S’abonner à l’Elu d’Aujourd’hui - Cidefil du 17 juin 2016 / Elu d’Aujourd’hui