Articles syndiqués tirés de ce site

Loi travail : les étapes de la discussion

Juin 2016, par ocastex

Au cours de l’examen du projet de loi, les sénateurs ont notamment : prévu une composition paritaire pour la Commission d’experts chargée de la refondation du code du travail mise en place par l’article 1er proposé de permettre l’inscription du principe de neutralité dans le règlement (…)

Le débat continue sur la loi travail, malgré le refus d’en découdre de la droite et du Parti socialiste

Juin 2016, par ocastex

Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance. Droite et groupe socialiste sont trop peu (…)

Égalité et citoyenneté : la commission spéciale adopte le projet de loi

Juin 2016, par ocastex

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a adopté ce texte, qui sera examiné en séance publique à compter du lundi 27 juin. Les députés, privent les communes peu vertueuses de la dotation de solidarité urbaine complètent les mesures (…)

Projet de loi Sapin 2 : Ce qui pourrait changer pour les collectivités

Juin 2016, par ocastex

le 14 juin dernier, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, dit « Sapin 2 », en première lecture. Différents amendements ont été apportés au texte, notamment concernant les dispositions qui touchent aux collectivités. Explications de l’APVF : (…)

Vade-mecum relatif à la lutte contre l’habitat indigne et informel dans les outre-mer

Juin 2016, par ocastex

Le ministère des Outre-Mer vient de publier un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer. Selon le communiqué du ministère Ce document "a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en (…)

L’AdCF publie un atlas des intercommunalités projetées en 2017

Juin 2016, par ocastex

Afin de mettre en évidence, région par région, les impacts des 445 fusions d’intercommunalités sur l’organisation territoriale projetée, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réalisé un Atlas de cartes régionales qui présentent les projets d’intercommunalités inscrits dans les schémas (…)

Faire connaitre le Coupon Sport aux élus en charge du sport

Juin 2016, par ocastex

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES), ont signé un partenariat pour encourager la pratique sportive des Français, au Salon des Maires et des Collectivités locales. Alors que l’ANDES met en lumière les bénéfices des (…)

Les maires des banlieues populaires face à la précarité budgétaire

Juin 2016, par ocastex

Suite à leur Assemblée générale du 16 juin à Vaulx-en-Velin (69) et à la réélection de Marc Vuillemot comme président, les maires représentant les villes et habitants des banlieues populaires déclarent : Nos villes accueillent depuis longtemps les populations les plus précaires de notre pays, (…)

Harcèlement sexiste dans les transports : les femmes ont droit à une mobilité sans entrave

Juin 2016, par ocastex

La Fédération Nationale des Association d’usagers des transports publie son étude sur le harcèlement sexiste dans les transports en communs. L’enquête a recueilli plus de 6200 témoignages. La FNAUT en présente la synthèse et propose des solutions pour améliorer les transports publics. La FNAUT (…)

Lu dans la presse nationale

Juin 2016, par Boris Milisavljevic

Loi Travail Le gouvernement inverse la hiérarchie des responsabilités Alors que la CGT rencontre ce jeudi la ministre du Travail, les syndicats rappellent leur droit à défiler malgré les intimidations réitérées de l’exécutif à interdire les mobilisations anti-loi travail. L’Humanité, édition (…)